Conditions générales de vente
Conditions GénérAgro Business
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Setea Agro Business, représentée par Julio DORIS, et tout client effectuant un achat sur le site www.seteaagrobusiness.com.
Tout achat sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Setea Agro Business propose à la vente des produits agricoles (semences, engrais, produits phytosanitaires et fournitures agricoles).
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
⚠️ Certains produits peuvent être soumis à des réglementations spécifiques selon les pays de destination. Il appartient au client de vérifier la conformité des produits avec la législation de son pays avant toute commande.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
- Setea Agro Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande
- Les frais d'expédition sont indiqués séparément et sont à la charge du client, sauf pour les commandes supérieures à 300 € (livraison internationale gratuite)
4. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et confirmation du paiement
- Réception d'un email de confirmation de commande
Setea Agro Business se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de restriction réglementaire.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- 💳 Virement bancaire
- 💰 PayPal
Le paiement est exigible à la commande. En cas de virement bancaire, la commande est traitée uniquement après réception du paiement sur notre compte.
6. Livraison
- Zones de livraison : Monde entier
- Délais de livraison : 5 à 20 jours ouvrés selon la destination
- Transporteurs : DHL, FedEx, Colissimo
- Suivi de commande : Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition
- Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 300 €
⚠️ Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contrôles douaniers, conditions météorologiques ou autres événements indépendants de notre volonté.
7. Douanes et taxes
- Les droits de douane, taxes et frais d'importation sont à la charge exclusive du client
- Il appartient au client de vérifier les réglementations douanières de son pays avant toute commande
- Setea Agro Business ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou saisie par les autorités douanières locales
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française et européenne :
- Le client dispose d'un délai de 5 à 15 jours à compter de la réception pour retourner un produit
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour
⚠️ Exception : Les produits phytosanitaires, semences ouvertes et engrais utilisés ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires et réglementaires.
Pour initier un retour, contactez-nous à : contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
9. Garanties
Les produits vendus par Setea Agro Business bénéficient de la garantie des fabricants et fournisseurs auprès desquels ils ont été achetés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception à : contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
10. Responsabilité
Setea Agro Business ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits
- Des restrictions douanières ou réglementaires dans le pays du client
- Des retards de livraison indépendants de notre volonté
- Des pertes indirectes liées à l'utilisation des produits
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits : contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
12. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
- Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE
13. Contact
Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV :
- 📧 contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
- 📞 +33 6 01 75 59 41
- 🌐 www.seteaagrobusiness.com
Politique de Confidentialité — Setea Agro Business
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Introduction
Setea Agro Business, représentée par Julio DORIS, s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.
2. Responsable du traitement des données
- Nom : Julio DORIS
- Entreprise : Setea Agro Business
- Adresse : 5 Rond-point Francis Carco, 21400 Châtillon-sur-Seine, France
- Email : contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
- Téléphone : +33 6 01 75 59 41
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Lors d'une commande :
- Nom et prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via PayPal ou virement bancaire)
Lors de la navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil utilisé
- Pages visitées et durée de visite
- Cookies de navigation
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Communication relative à votre commande | Exécution du contrat |
| Amélioration de notre site et services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et douanières | Obligation légale |
| Envoi d'emails marketing (avec consentement) | Consentement |
5. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Transporteurs (DHL, FedEx, Colissimo) pour la livraison de vos commandes
- PayPal pour le traitement des paiements
- Shopify Inc. en tant qu'hébergeur de notre boutique en ligne
- Autorités douanières si requis par la réglementation internationale
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert international des données
Dans le cadre de nos activités internationales, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- ✅ Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- ✅ Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- ✅ Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- ✅ Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise les types de cookies suivants :
| Type de cookie | Finalité |
|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (panier, session) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et amélioration du site |
| Cookies marketing | Publicité ciblée (avec votre consentement) |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS/SSL
- Accès restreint aux données personnelles
- Hébergement sécurisé via Shopify Inc.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- 📧 contact.seteaagrobusiness@zoho.eu
- 📞 +33 6 01 75 59 41
- 🌐 www.seteaagrobusiness.com